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- Dossier législatif - Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro
- Dossier législatif - Permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
- Dossier législatif - Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
- Dossier législatif - Transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
- Dossier législatif - Modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
- Dossier législatif - Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société
- Dossier législatif - Faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
- Dossier législatif - Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
- Texte adopté n° 760 - Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
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