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- Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
- Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
- Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
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