285682 résultats trouvés
- Texte adopté n° 760 - Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Dossier législatif - Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises
- Texte adopté n° 65 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))
- Texte adopté n° 88 - Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant)
- Dossier législatif - Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
- Texte adopté n° 432 - Résolution sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, aide juridictionnelle provisoire, présomption d'innocence et droit d'assister à son procès)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
- Dossier législatif - Don d'ovocytes aux centres privés
- Dossier législatif - Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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