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Dossier législatif - Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Dossier législatif - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Texte adopté n° 70 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de la Banque publique d'investissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
Texte adopté n° 545 - Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
Dossier législatif - Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Texte adopté n° 854 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
Texte adopté n° 889 - Résolution sur le socle européen des droits sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le socle européen des droits sociaux)
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des fondations