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- Dossier législatif - Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels
- Dossier législatif - Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Dossier législatif - Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Dossier législatif - Création d'une journée nationale de la Résistance
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
- Dossier législatif - Instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
- Dossier législatif - Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté n° 807 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Dossier législatif - Education : violence en milieu scolaire
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