Résultats de la recherche

285680 résultats trouvés

N° 1811 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice)
N° 3655 - Rapport de M. Xavier de Roux sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385): Date de dépôt : 01/02/2007; Voir le dossier (Institution de la fiducie)
N° 895 - Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 15/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 511 - Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue)
N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018): Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018))
N° 2247 - Rapport d'information de Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés: Date de dépôt : 18/09/2019; Voir le dossier (Suivi des blessés)
N° 2765 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2020: Date de séance : 15/12/2020