Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/02/2025; postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Profession d'infirmier)