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Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Suppression de postes dans le Cantal - Suppression de postes dans le Cantal
Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite