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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
- Dossier législatif - Garantir l'impartialité des magistrats
- Dossier législatif - Logement : améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Texte adopté n° 222 - Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes)
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