285680 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014
- Dossier législatif - Créer la médaille d'honneur de la police municipale
- Dossier législatif - Police et sécurité : légitime défense des policiers
- Dossier législatif - Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
- Dossier législatif - Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
- Texte adopté n° 265 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Texte adopté n° 789 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Dossier législatif - Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
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