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Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/02/2025
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Suppression de postes dans le Cantal - Suppression de postes dans le Cantal
Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval