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- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4565 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
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