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- Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
- Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
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