Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
Question écrite n° 4987 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Mal-être agricole et difficultés de la filière - Mal-être agricole et difficultés de la filière
Question écrite n° 5189 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/03/2025; professions de santé - Statut de remplaçant d'infirmier libéral - Statut de remplaçant d'infirmier libéral
Question écrite n° 5044 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Coût vaccination MHE et FCO - Coût vaccination MHE et FCO
Question écrite n° 5141 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/03/2025; maladies - Stratégie nationale de santé rénale - Stratégie nationale de santé rénale
Question écrite n° 5166 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/03/2025; pharmacie et médicaments - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
Question écrite n° 5217 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - Dérives communautaristes et islamistes dans le sport - Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Question écrite n° 5077 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
Question écrite n° 5156 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux