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- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4565 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
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