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Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Profession d'infirmier
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Amendement n° 303 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/12/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d'autorité :
  3. Mme Christine Abrossimov, administratrice de l'État
  4. Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
  5. Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville
  6. Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma :
  9. Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama
  10. M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d'UniFrance
  11. M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe
  4. Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l'USPA
  5. Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales
  6. M. Jean-François Besse, vice-président de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  9. Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d'Ad Vitam Distribution
  10. Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select
  11. Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films
  12. M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle
Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 264 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)