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- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- Amendement n° 65 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Cazenave - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 46 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 301 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- Amendement n° 303 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 17/12/2024
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d'autorité :
- Mme Christine Abrossimov, administratrice de l'État
- Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
- Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville
- Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma :
- Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama
- M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d'UniFrance
- M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma
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