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- N° 2211 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
- Date de dépôt : 23/12/2009
- Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
- Question écrite n° 71174 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 16/02/2010
- automobiles et cycles - épaves - broyeurs industriels. réglementation
- Question écrite n° 68116 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 29/12/2009
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 105283 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/04/2011
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 91975 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 8982 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 30/10/2007
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences
- Question écrite n° 113349 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2011
- politique extérieure - aide au développement - marchés agricoles. régulation
- Question écrite n° 47885 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/05/2009
- défense - armée de l'air - aéronefs de transport. missions externalisées. coût. statistiques
- Question écrite n° 80488 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/06/2010
- politique extérieure - Afrique - zones sahariennes. plantations arbustives. attitude de la France
- Question écrite n° 46186 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/04/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
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