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Question écrite n° 578 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 1968 de M. Alain David
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 2345 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants