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- Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4507 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Cumul PTZ et MaPrimeRénov' - Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4337 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
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