30328 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Dossier législatif - Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
- Dossier législatif - Répertoire numérique des représentants d’intérêts
- Dossier législatif - L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats