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Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 14/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 264 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)