35162 résultats trouvés
- Amendement n° 678 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 495 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Forissier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1051 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 665 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Bentz, M. Florquin, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Dussausaye et Mme Levavasseur - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1874 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Gernigon - Article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 570 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Sorre, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 701 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 531 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 3073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2204 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Ray - Article 42 - Tombé
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