Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection