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Question écrite n° 5209 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
Question écrite n° 5178 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
pollution - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/03/2025
agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
Question écrite n° 5008 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/03/2025
professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir