Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2025; culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/01/2025; bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 14/01/2025; bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/01/2025; pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 14/01/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 2059 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/11/2024; discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes