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N° 634 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 635 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 14/11/2024; traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 14/11/2024; immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/11/2024; politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche