28711 résultats trouvés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- Amendement n° 303 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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