Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1443 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2025; culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/01/2025; bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)