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N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Date de dépôt : 28/11/2024
Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
N° 639 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Date de dépôt : 28/11/2024
Voir le dossier (Dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer