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- Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
- Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
- Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
- Question écrite n° 3113 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 264 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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