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- Amendement n° 261 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 37 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
- Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Question écrite n° 3124 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- établissements de santé - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Question écrite n° 3148 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/01/2025
- maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Question écrite n° 3104 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Vaccination FCO - Vaccination FCO
- Question écrite n° 1360 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/10/2024
- télécommunications - Accès au téléphone - personnes âgées - Accès au téléphone - personnes âgées
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