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Amendement n° 288 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 239 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 284 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 164 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 115 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Biteau, Mme Voynet, M. Gustave, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 111 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 20 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 297 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de réunion : 09/12/2024