Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 01/10/2024; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/01/2025; travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 14/01/2025; environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)