Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28738 résultats trouvés

Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/12/2024; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
Question écrite n° 3011 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/12/2024; enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 31/12/2024; donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)