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Amendement n° 23 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 7 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 939
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. Weber, M. Villedieu, M. Vos, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Sanvert, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho et Mme Colombier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 14 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives