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Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 17/12/2024
déchets - Projets de décharges dans le Haut-Var - Projets de décharges dans le Haut-Var
Question écrite n° 2839 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 17/12/2024
bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 17/12/2024
médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Question écrite n° 2899 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 17/12/2024
sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Question écrite n° 2902 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes - Situation des maisons d'hôtes
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
Date de séance : 16/12/2024
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
  2. 2. Élection d’un député
  3. 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)