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- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 3062 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 3168 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
- Question écrite n° 3137 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/01/2025
- industrie - IEF Opella - IEF Opella
- Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bois et forêts - Interprofession de la filière bois - Interprofession de la filière bois
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