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- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
- Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
- Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
- Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
- Question écrite n° 5082 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement secondaire - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
- Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
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