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N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 663 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie)
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 50 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)