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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification