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Amendement n° 567 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 5 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 605 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 26/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Amiel, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et Mme Reid Arbelot - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse, M. Marion, M. Olive et Mme Dupont - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 12 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Causse, M. Olive, M. Marion et Mme Dupont - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)