28738 résultats trouvés
- Amendement n° 144 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Article 18 - Non renseigné
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- N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- Amendement n° 195 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Barthès - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 196 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Barthès - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 168 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 89 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 86 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Amendement n° 85 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Avant l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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