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Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
  3. 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
  2. - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Amendement n° 154 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 191 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de Mme Buffet, Mme Lebec, M. Bothorel, Mme Bregeon, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. La santé mentale des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 187 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de Mme Buffet, Mme Lebec, M. Bothorel, Mme Bregeon, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)