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- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
- Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
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