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- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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