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- Amendement n° 40 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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