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- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
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