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- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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