31145 résultats trouvés
- Amendement n° 51 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 200 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Le Hénanff - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 157 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 5 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 158 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 289 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 311 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
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